A l'attention de Monsieur Philippe Carrière

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

indices de position sociale (IPS) de chacun des collèges et des classes de CM2 de la métropole de Lyon.

cette demande via le site madada.fr fait suite à notre courrier du 18 juillet 2022 qui faisait état d'une décision du tribunal administratif de Paris en date du 13 juillet 2022 qui a enjoint au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse de communiquer ces documents.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour No Ghetto, la présidente
Khady Rebuzzy