Monsieur,

 

Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :

- l'instruction N° SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 du secrétariat
général des ministères des affaires sociales relative à la création de la
Délégation au numérique en santé (DNS)

- le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la
DNS et la gouvernance du numérique en santé, commandé par l'ex ministre
des solidarités et de la santé Olivier Véran à l'Igas, dans sa version la
plus récente.

 

Je vous prie de bien vouloir trouver l'instruction ci-jointe, et le
rapport de l'IGAS, avec ses annexes, ci-dessous :

 

[1]https://melanissimo-ng.din.developpement...

 

Vous souhaitant bonne réception

 

Bien cordialement

 

Sylvie CABESOS
Consultante juridique

Direction des affaires juridiques

Sous-direction de l’administration (SD2)

Bureau du droit des données, des statistiques et du numérique (2D)

 

14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07– Pièce 6127

Tél : [numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Léo Caravagna <[3][FOI #44387 email]>

Envoyé : mardi 20 juin 2023 11:01

À : DAJ, DAJ-PRADA <[4][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur
la DNS et la gouvernance du numérique en santé

 

[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des ministères sociaux.
Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de
connaître l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.

 

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

- instruction N° SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 du secrétariat général
des ministères des affaires sociales relative à la création de la
Délégation au numérique en santé (DNS)

- rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la DNS
et la gouvernance du numérique en santé, commandé par l'ex ministre des
solidarités et de la santé Olivier Véran à l'Igas, dans sa version la plus
récente

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Léo Caravagna

 

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #44387 email]

 

Est-ce que [6][Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des
solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :

[7]https://urldefense.com/v3/__https://mada...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[8]https://urldefense.com/v3/__https://doc....

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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References

Visible links
1. https://melanissimo-ng.din.developpement...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #44387 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #44387 email]
6. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
7. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
8. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...

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