Cher/Chère Métropole – Toulon Provence Méditerranée,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au mobilier urbain à usage publicitaire sur la métropole, notamment:

– l’inventaire des arrêts de bus publicitaires
– l’inventaire des mâts porte-affiches publicitaires
– l’inventaire des panneaux publicitaires au format sucette
– l’inventaire des panneaux publicitaires grand format
– l’inventaire des panneaux publicitaires numériques

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fabien D[nom caché]

Bonjour,

Le 5 septembre dernier, j’ai effectué une demande d’accès aux documents suivant, concernant la métropole TPM :
– l’inventaire des arrêts de bus publicitaires
– l’inventaire des mâts porte-affiches publicitaires
– l’inventaire des panneaux publicitaires au format sucette
– l’inventaire des panneaux publicitaires grand format
– l’inventaire des panneaux publicitaires numériques

Je n’ai pas eu de réponse depuis cette date. Aussi je vous saurai gré de m’informer de l’état d’avancement de ma demande. En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de vingt (20) jours, je serai tenu de contacter la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Un historique complet de mes demandes d’accès à l’information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l’adresse suivante : https://madada.fr/demande/inventaire_du_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fabien D[nom caché]