Jeux Olympiques
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, ma demande concerne :
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques qui vous ont été transmis par les différents ministères, services de l’état et organisations parties prenantes de l’événement ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus de réunions et rapports, rédigés par vos services, relatifs au processus de sécurisation des JO ;
- l'ensemble des demandes, questions et autorisations demandés à la CNIL par le CIO, le comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024, le secrétariat général de la défense et de la sécurité national, le ministère chargé des sports, Ile-de-France Mobilité et les collectivités parties prenantes des jeux relatives aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère de l'intérieur, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère en charge des sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et Île-de-France Mobilité, le syndicat des transports d'Île-de-France, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre La CNIL et les collectivités parties prenantes de l'organisation des jeux, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et l’agence nationale du sport, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- les demandes d'autorisation, bilans, rapports et autres documents relatif s menée lors de l’édition 2020 de Rolland Garos par le Secrétariat général de la défense de la sécurité nationale ;
- tout documents, rapports, notes, bilans, courriels, courriels et échanges relatifs à l'expérimentation de technologies de surveillance ayant eu lieu ou étant prévu en 2021 au stade vélodrome.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
N'hésitez pas à me joindre directement par téléphone si vous souhaitez échanger autour de ma demande ([numéro de téléphone caché]).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré, journaliste indépendant
Bonjour,
Je transmets votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1132 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 13:25
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Jeux Olympiques
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, ma demande concerne :
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques qui vous ont été transmis par les différents ministères, services de l’état et organisations parties prenantes de l’événement ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus de réunions et rapports, rédigés par vos services, relatifs au processus de sécurisation des JO ;
- l'ensemble des demandes, questions et autorisations demandés à la CNIL par le CIO, le comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024, le secrétariat général de la défense et de la sécurité national, le ministère chargé des sports, Ile-de-France Mobilité et les collectivités parties prenantes des jeux relatives aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère de l'intérieur, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère en charge des sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et Île-de-France Mobilité, le syndicat des transports d'Île-de-France, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre La CNIL et les collectivités parties prenantes de l'organisation des jeux, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la CNIL et l’agence nationale du sport, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- les demandes d'autorisation, bilans, rapports et autres documents relatif s menée lors de l’édition 2020 de Rolland Garos par le Secrétariat général de la défense de la sécurité nationale ;
- tout documents, rapports, notes, bilans, courriels, courriels et échanges relatifs à l'expérimentation de technologies de surveillance ayant eu lieu ou étant prévu en 2021 au stade vélodrome.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
N'hésitez pas à me joindre directement par téléphone si vous souhaitez échanger autour de ma demande ([numéro de téléphone caché]).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré, journaliste indépendant
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer mon envoi et
ce en deux temps.
Je fais suite à votre demande de communication portant sur les documents
administratifs détenus par la CNIL relatif à l'organisation des Jeux
Olympiques 2024. Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le
courrier de réponse à votre demande.
A cet égard, je vous remercie de bien vouloir m’accuser la réception du
présent courriel.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
[1]cid:image004.jpg Inès BEDAR
Juriste | Service des affaires régaliennes et des collectivités
territoriales
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
De : BEDAR Inès
Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21
À : '[FOI #1132 email]'
<[FOI #1132 email]>
Cc : '[adresse email]' <[adresse email]>
Objet : Saisine n°21010206 - Réponse à une demande CADA (mail n°1)
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer mon envoi et
ce en deux temps.
Je fais suite à votre demande de communication portant sur les documents
administratifs détenus par la CNIL relatif à l'organisation des Jeux
Olympiques 2024. Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le
courrier de réponse à votre demande.
A cet égard, je vous remercie de bien vouloir m’accuser la réception du
présent courriel.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
[1]cid:image004.jpg Inès BEDAR
Juriste | Service des affaires régaliennes et des collectivités
territoriales
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/