Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. Développement et mise en œuvre :
- Documents détaillant le processus de développement de l’algorithme IAlim (par exemple, plans de projet, études initiales, cahiers des charges);
- Documentation sur les étapes de mise en œuvre de l’algorithme.

2. Données opérationnelles :
- Données sur le nombre total d’inspections sanitaires effectuées grâce à l’algorithme IAlim, ventilées par année depuis sa mise en service;
- Rapports sur l’efficacité et les résultats des inspections réalisées avec l’algorithme (analyses comparatives, études d’impact);
- Données statistiques sur les taux de conformité des établissements avant et après la mise en œuvre de l’algorithme;
- Données historiques depuis 2017 sur les établissements parisiens contrôlés, y compris ceux ayant obtenu le statut "À corriger de manière urgente", pour permettre une analyse longitudinale.

3. Détails techniques de l’algorithme :
- Documentation technique complète de l’algorithme (description des modèles utilisés, architectures);
- Informations sur les sources de données alimentant l’algorithme et les méthodes employées pour leur traitement;
- Détails sur les processus de formation et de validation du modèle algorithmique.

4. Politiques et gouvernance :
- Politiques ou directives régissant l’utilisation de l’algorithme IAlim;
- Comptes rendus d’audits internes ou d’évaluations externes de l’algorithme;
- Comptes rendus de réunions ou notes concernant le processus décisionnel ayant conduit à l’adoption de l’algorithme.

5. Interaction et retour du public :
- Comptes rendus de consultations publiques ou sessions de retour d’information portant sur l’algorithme IAlim;
- Plaintes ou préoccupations soulevées par le public en lien avec l’algorithme, accompagnées des réponses apportées par le Ministère;
- Actions ou ajustements réalisés suite à ces retours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Lukasz KAZMIERCZAK