Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a
été transmise au service compétent.
Cordialement
Le service de la Personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (PRADA)
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #67 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 13/02/2020 14:02
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : [3]https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
1. mailto:[FOI #67 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
4. mailto:[FOI #67 email]
5. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier' d'accès aux informations détenues par Ministère de l'Intérieur.
Elle n'a pas reçu de réponse après plus d'un mois. Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/limitations_de...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défavorable.