Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a
été transmise au service compétent.
Cordialement
Le service de la Personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (PRADA)
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #67 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 13/02/2020 14:02
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : [3]https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #67 email]
Est-ce que [5][Ministère de l'Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #67 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
4. mailto:[FOI #67 email]
5. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (Etat, département, etc.).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier' d'accès aux informations détenues par Ministère de l'Intérieur.
Elle n'a pas reçu de réponse après plus d'un mois. Il était écrit en 2017 que vous travailliez sur une telle base : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/limitations_de...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Alexandre Léchenet a posté un commentaire ()
Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défavorable.