Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des agents embauchés sur des CDI chercheurs depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui, que cela soit sur des contrats de type ISFP ou sur des CDI chercheurs classiques, ainsi que l'année de recrutement. Pour les ISFP, je souhaiterais également connaître le mode de recrutement (concours ou entretien d'embauche).
-si cette liste n'existe pas, je souhaite avoir copie de tous les contrats de ces agents.
-la liste des agents recrutés en détachement sur des postes de chercheurs (chargés de recherche ou directeurs de recherches) depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je précise que je fais cette demande CADA suite à de nombreuses démarches infructueuses auprès de la direction des ressources humaines et de la direction générale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

Madame,

J'ai bien noté que les services RH de l'Inria prétendent ne pas être en mesure de me fournir la "liste des agents embauchés sur des CDI chercheurs depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui, que cela soit sur des contrats de type ISFP ou sur des CDI chercheurs classiques, ainsi que l'année de recrutement". Je trouve cela surprenant, étant donné qu'il s'agit au plus d'une liste d'une centaine de noms.

Je suis toujours dans l'attente de la copie des contrats de travail de tous ces agents et je vous rappelle que la CADA a donné un avis favorable à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu la liste des agents en CDI ou en détachements sur des postes de chercheur. J'ai bien noté que l'Inria a d'abord informé la CADA que "les listes sollicitées n'existent pas et ne peuvent être obtenues par un traitement automatisé d'usage courant." Ensuite, la CADA ayant rendu un avis favorable à la transmission des contrats de travail de tous les chercheurs en CDI et en détachement, vous m'avez fourni les listes sollicitées car "compte tenu de la surcharge excessive de travail que pouvait faire peser l'anonymisation des contrats précités ne pouvait manquer de faire peser sur les services de l'Inria il a été décidé [...] d'élaborer la liste demandée afin de faire droit à [ma] demande", et je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz