Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des agents embauchés sur des CDI chercheurs depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui, que cela soit sur des contrats de type ISFP ou sur des CDI chercheurs classiques, ainsi que l'année de recrutement. Pour les ISFP, je souhaiterais également connaître le mode de recrutement (concours ou entretien d'embauche).
-si cette liste n'existe pas, je souhaite avoir copie de tous les contrats de ces agents.
-la liste des agents recrutés en détachement sur des postes de chercheurs (chargés de recherche ou directeurs de recherches) depuis 2018 jusqu'à aujourd'hui

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je précise que je fais cette demande CADA suite à de nombreuses démarches infructueuses auprès de la direction des ressources humaines et de la direction générale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz