Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement

DDPP 85

PS : Merci de ne pas répondre à cet email

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DE LA VENDÉE
Concurrence Consommation
et Répression des Fraudes
19 rue Montesquieu
BP 90795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]

Madame, Monsieur,

Afin de prendre en charge à votre demande, je vous prie de bien vouloir
m'indiquer vos coordonnées complètes.
(Prénom, Nom et adresse postale).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma
considération distinguée.

P/ Le Directeur Départemental
de la Protection des Populations,
L'Adjoint à la Chef de Service,

Bruno DUIGOU

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste des codes EMB du département de
Vendée
Date : Sat, 13 Jul 2024 00:02:32 +0200
De : > dada+request-46880-50fef84d (par Internet) [2]<[FOI
#46880 email]>
Répondre à : dada+request-46880-50fef84d [3]<[FOI #46880 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction
départementale de la protection des populations (DDPP) -
Vendée [4]<[Direction départementale de la protection des
populations (DDPP) - Vendée request email]>

Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du
document suivant :
- Le référentiel des codes EMB (code emballage) avec le nom de
l'entreprise et la commune où elle se trouve (code INSEE ou postal et
nom)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Roger Laloutre

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #46880 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#46880%20email]
3. mailto:[foi%20#46880%20email]
4. mailto:[direction%20d%c3%a9partementale%20de%20la%20protection%20des%20populations%20(ddpp)%20-%20vend%c3%a9e%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#46880%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]