Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Une liste exploitable des restaurants, détaillants et commerçants ayant reçus un agrément pour recevoir des paiements par ticket restaurant sur la période 2018 à 2023.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noro Maxime
Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne traite que les questions relatives au rôle et aux
missions de la CNTR et aux modalités de dépôt de demandes d’agrément.
Tout autre objet ne donnera pas lieu à réponse par nos soins (notamment
demandes d’agrément ou transmission de pièces).
Actuellement, nous traitons les demandes sous vingt-cinq jours à réception
des dossiers.
Les conditions d'utilisation du titre-restaurant évoluent en octobre
2022 :
• plafond à 25 € dans l'ensemble des commerces agréés
• les titres-restaurant sont utilisables les jours ouvrables (du lundi
au samedi), et non les dimanches/jours fériés (sauf dérogation de
l'employeur pour les salariés travaillant les dimanches et jours
fériés)
SECRETARIAT GENERAL
32 rue Brison
42335 ROANNE CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché].
[1]www.cntr.fr
References
Visible links
1. http://www.cntr.fr/
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des enseignes ayant l'agrément pour le paiement par titre restaurant
- La précision si l'enseigne accepte les tickets papiers ou uniquement carte
- Une liste des produits couverts par les titres restaurant par enseigne
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants' d'accès aux informations détenues par Commission nationale des titres-restaurants.
Je n'ai reçu aucune réponse ni aucune communication de la CNTR sur cette demande, cette liste existe et est communicable, pourtant elle n'existe pas sur leur site ni ailleurs.
Nous demandons simplement la liste des enseigne disposant d'un agrément pour recevoir des paiements par titre restaurant.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_comm...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noro Maxime