Cher/Chère Agglomération - Muretain,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Liste des défibrillateurs présents dans le périmètre d'action du Muretain Agglo.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Par ailleurs, sachez que le référencement des défibrillateurs et une obligation légale fixée par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Je vous invite donc, en complément de ma demande, à faire remonter ces informations via le portail GéoDAE (https://geodae.atlasante.fr).

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas Longour

Cher/Chère Agglomération - Muretain,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des défibrillateurs' d'accès aux informations détenues par vos services. En effet, le délai légal d'un mois entre la demande et la réponse à celle-ci a été dépassé.

Cette demande vise à aider les habitants du Muretain Agglo à mieux situer les défibrillateurs présents dans les Communes gérées par l'Agglo, et encourage les gestionnaires à mieux référencer ces appareils pour le bien de tous.

Un historique complet de cette demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_defi...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas Longour