Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
Madame, Monsieur,
Dans le N°139 du magazine municipal Lormont Actu, en page 15, il est mentionné : "La ville prend sa part dans cette bataille contre la violence. Ainsi, les effectifs de la Police municipale ont été plus que doublés, [...] des expulsions ciblées demandées aux bailleurs."
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- Copie de toutes les demandes d'expulsions ciblées adressées aux bailleurs entre le 01 janvier 2021 et le 31 janvier 2022, expurgées d'éventuelles informations nominatives ou permettant l'identification des personnes.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frederic Sallet