Liste des documents CCKB du site Natura 2000 FR5300003 "complexe de l'est des montagnes noires"
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Communauté de communes - Kreiz Breizh
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les actes administratifs signés des DOCOB (Documents d’objectifs) pour la zone en question sur la période 2016 - 2018
- Les actes signés du COPIL du 29 novembre 2018
- Pour cette même zone, les diagnostics entérinés par la CCKB
- Le documents actant la CCKB comme structure animatrice jusqu’à fin 2024 pour cette zone
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Coadic
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Kreiz Breizh, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Vous trouverez via ce lien la liste des documents que vous avez demandé
via le site MA DADA via ce lien :
[1]https://app.box.com/s/b2o32sz6agxz1kdzmb...
Je vous envoie également la délibération (en PJ) qui acte la CCKB comme
structure animatrice jusqu’à fin 2024 pour cette zone.
Pour ce site Natura 2000, c’est donc l’AMV, à qui la CCKB avait confié la
mission d’animation, qui animait jusqu’en 2023. Depuis la démission de la
salariée au sein de leur structure il y a un an maintenant, la CCKB a
choisi de reprendre l’animation en interne.
Ainsi, nous avons recruté et un nouvel animateur arrivera à la CCKB le 19
août. Pour toute information concernant le site, vous pourrez désormais
prendre contact avec lui en direct. Il sera à 80% (ne travaillant pas le
vendredi).
Nous ne connaissions pas le site MA DADA et nous sommes tombés sur la
demande complétement par hasard étant donné que l’adresse utilisée pour
envoyer la notification été celle d’un collègue ne travaillant plus pour
la CCKB, depuis plusieurs années.
N'hésitez pas à vous adresser directement à nos services pour toute autre
demande. L’accueil de la CCKB fonctionne à la perfection et nous sommes,
normalement, plutôt réactifs.
Bien cordialement,
Louise FUSENIG
My Logo Responsable du service environnement et développement durable
T. 06 75 58 20 11 ou 02 96 29 18 18
[2]www.kreiz‑breizh.fr
References
Visible links
1. https://app.box.com/s/b2o32sz6agxz1kdzmb...
2. file:///tmp/www.kreiz-breizh.fr
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Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/6kypFwLacaB...