Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste des Grands électeurs aux sénatoriales de 2014.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Lucien Tanghe
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pour
obtenir ces informations, dont les sites internet sont:
[1]http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
[2]http://www.var.gouv.fr
[3]http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
[4]http://www.vaucluse.gouv.fr
[5]http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
[6]http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Cordialement
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
De : LUCIEN TANGHE [7]<[FOI #46 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Préfecture de région -
Provence-Alpes-Côte-d'Azur [8]<[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]>
Date : 30/12/2019 15:56
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste des Grands électeurs aux sénatoriales de 2014.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Lucien Tanghe
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[9][FOI #46 email]
Est-ce que [10][Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[11]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[12]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
2. http://www.var.gouv.fr/
3. http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
4. http://www.vaucluse.gouv.fr/
5. http://www.alpes-de-haute-provence.gouv....
6. http://www.hautes-alpes.gouv.fr/
7. mailto:[FOI #46 email]
8. mailto:[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]
9. mailto:[FOI #46 email]
10. mailto:[Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada