Bonjour Monsieur,

Je donne suite à votre demande CADA portant sur la communication des documents suivantes : "La liste de tous les meublés de tourisme à Paris enregistrés auprès des services de la ville, avec toutes leurs caractéristiques, adresse, arrondissement, étage, surface, nombre de pièces, nombre de lits, identifiant d'enregistrement, date d'enregistrement et le nombre de jours de location déclarés pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021."

Je vous informe qu'en application de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables à un tiers les documents dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée.

Or, il apparaît que les informations demandées sont susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée des personne effectuant de la location de courte durée à Paris. Dès lors, ces informations ne peuvent pas vous être communiquées, de par la loi.

Cordialement,

DLH-BPLH
Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation
Direction du Logement et de l’Habitat
103 avenue de France • 75013
Tél : 39 75

-----Message d'origine-----
De : Guyonnet <[FOI #1702 email]>
Envoyé : mardi 24 mai 2022 22:42
À : DAJ-cada <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des locations courte durée enregistrées à Paris

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- La liste de tous les meublés de tourisme à Paris enregistrés auprès des services de la ville, avec toutes leurs caractéristiques, adresse, arrondissement, étage, surface, nombre de pièces, nombre de lits, identifiant d'enregistrement, date d'enregistrement et le nombre de jours de location déclarés pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guyonnet

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