Liste des logements potentiellement indignes par commune
Chère Agence nationale de l'habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste des logements potentiellement indignes par commune pour les années 2017-2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
Bonjour,
Au niveau de la délégation locale de l'Anah de Paris, nous ne pouvons
répondre à votre demande, mais je vous conseille de joindre l'agence
nationale de l'habitat directement :
[1]https://www.anah.fr/contact/
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du service de
l'habitat et de la rénovation
urbaine
Tél: [numéro de téléphone caché]
DIRECTION RÉGIONALE
ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU
LOGEMENT EN ILE DE FRANCE
UD PARIS
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Date : Thu, 13 Feb 2020 15:38:26 +0100
De : > Pascal Romain (par Internet)
[2]<[FOI #68 email]>
Répondre Pascal Romain [3]<[FOI #68 email]>
à :
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Agence nationale de
l'habitat (Anah) - Paris 15e
[4]<[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]>
Chère Agence nationale de l'habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste des logements potentiellement indignes par commune pour les années 2017-2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #68 email]
Est-ce que [6][Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[8]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.anah.fr/contact/
2. mailto:[FOI #68 email]
3. mailto:[FOI #68 email]
4. mailto:[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]
5. mailto:[FOI #68 email]
6. mailto:[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada
DRIHL IF/UDHL75/SHRU,
Mne DUCHENY,
Merci pour votre réponse. Vous ne connaîtriez pas par hasard les coordonnées (email) de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de l'agence nationale ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pascal Romain
Je n'ai pas ce contact malheureusement. Le standard pourra certainement
vous orienter.
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du service de
l'habitat et de la rénovation
urbaine
Tél: [numéro de téléphone caché]
DIRECTION RÉGIONALE
ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU
LOGEMENT EN ILE DE FRANCE
UD PARIS
Le 14/02/2020 à 12:18, > Pascal Romain (par Internet) a écrit :
DRIHL IF/UDHL75/SHRU,
Mne DUCHENY,
Merci pour votre réponse. Vous ne connaîtriez pas par hasard les coordonnées (email) de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de l'agence nationale ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pascal Romain
-----Original Message-----
Bonjour,
Au niveau de la délégation locale de l'Anah de Paris, nous ne pouvons
répondre à votre demande, mais je vous conseille de joindre l'agence
nationale de l'habitat directement :
[1][1]https://www.anah.fr/contact/
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du service de
l'habitat et de la rénovation
urbaine
Tél: [numéro de téléphone caché]
DIRECTION RÉGIONALE
ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU
LOGEMENT EN ILE DE FRANCE
UD PARIS
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Date : Thu, 13 Feb 2020 15:38:26 +0100
De : > Pascal Romain (par Internet)
[2]<[FOI #68 email]>
Répondre Pascal Romain [3]<[FOI #68 email]>
à :
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Agence nationale de
l'habitat (Anah) - Paris 15e
[4]<[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]>
Chère Agence nationale de l'habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste des logements potentiellement indignes par commune pour les années 2017-2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
References
Visible links
1. [2]https://www.anah.fr/contact/
2. mailto:[FOI #68 email]
3. mailto:[FOI #68 email]
4. mailto:[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]
5. mailto:[FOI #68 email]
6. mailto:[Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e request email]
7. [3]https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. [4]https://madada.fr/aide/prada
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #68 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.anah.fr/contact/
2. https://www.anah.fr/contact/
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada
5. mailto:[FOI #68 email]
6. https://madada.fr/aide/prada