Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des plaques commémoratives en l'honneur des juifs déportés de Fontenay-Sous-Bois (les plaques en laiton scellées devant leur maison) avec leur géolocalisation, l'adresse, les noms et prénoms des déportés concernés, leur date et lieu de naissance, la date et le lieu de leur déportation, la date et le lieu de leur assassinat. Un article de France Bleu datant de 2018 mentionne 165 déportés et 80 plaques déposées à date.

J'envisage d'exploiter cette liste dans le cadre du Concours National de la Résistance et de la Déportation, pour la formation des enseignants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont