Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste des titres de presse dans lesquels la région AURA a acheté de l’espace publicitaire ainsi que les montant d’achat par titre pour les années 2020 2021 et 2022

- La liste des titres de presse dans lesquels la région AURA a financé des suppléments publi-rédactionnels ainsi que les montant d’achat par titre pour les années 2020 2021 et 2022

- La liste des titres de presse dans lesquels la région AURA a acheté la publication des ses annonces légales et avis d’appel à la concurrence ainsi que les montant d’achat par titre pour les années 2020 2021 et 2022

- Le nombre d'abonnements payés par la région aux titres de presse généralistes de la PQR pour les année 2020 2021 et 2022

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Obrecht