Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- La liste de toutes les verbalisations (tous montants d'amendes) émises par vos agents (tous services confondus) pour étalage excessif ou nuisance sonore d'un établissement (restaurant, débit de boissons, caviste) ayant un droit de voirie établie ou non (terrasses "permanentes" et terrasses "éphémères" puis "estivales") depuis mai 2020 à Paris, avec leur localisation (adresse postale complète) ainsi que le montant de l'amende.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Guyonnet