Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Mesures individuelles des vitesses relevées par le radar pédagogique implanté avenue de Gascogne sur la commune du Barp, sur les 12 derniers mois et comprenant les données suivantes :

o la date et l'heure de la mesure
o la vitesse mesurée
o le Trafic Moyen Quotidien
o le trafic Moyen Annuel
o la Vmax
o la V85
o le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. HERRIAU