Bonjour. Vous avez formulé une demande de données pour le radar
pédagogique situé avenue de Gascogne au Barp. Ne gérant pas ce panneau
indicateur de vitesse, j'ai demandé au Directeur des Services Techniques
municipaux de bien vouloir me faire un retour dans les plus brefs délais.
Je reviendrai vers vous dès que j'aurai une réponse à vous apporter.

Bonjour. J'ai récemment relayé votre demande aux services techniques
municipaux et je reste dans l'attente de leur réponse. Donc je vous invite
à vous rapprocher d'eux, qui seront certainement à-même de vous apporter
une réponse. Leur adresse électronique : [1][adresse email] ou
[2][adresse email]

-----Message d'origine-----
De : HERRIAU [3]<[FOI #47488 email]>
Envoyé : jeudi 21 novembre 2024 16:30
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Le Barp [4]<[Mairie - Le Barp request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé avenue de Gascogne

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Mesures individuelles des vitesses relevées par le radar pédagogique implanté avenue de Gascogne sur la commune du Barp, sur les 12 derniers mois et comprenant les données suivantes :

o la date et l'heure de la mesure
o la vitesse mesurée
o le Trafic Moyen Quotidien
o le trafic Moyen Annuel
o la Vmax
o la V85
o le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. HERRIAU

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #47488 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[foi%20#47488%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20le%20barp%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#47488%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]