Liste et positions des panneaux M12
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des panneaux M12 situés dans la ville d'Annecy avec leur position géographique (latitudes, longitudes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Sarazin, PhD
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande de communication.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande de communication de documents administratifs, cela signifie que cette dernière est tacitement rejetée.
Vous pourrez saisir la CADA dans un délai de deux mois à compter :
- de la notification de la décision de refus expresse
ou
- de la décision tacite de rejet.
Cordialement,
Direction des affaires juridiques
Commune d’Annecy
-----Message d'origine-----
De : Arthur Sarazin <[FOI #44748 email]>
Envoyé : dimanche 10 septembre 2023 22:28
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste et positions des panneaux M12
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des panneaux M12 situés dans la ville d'Annecy avec leur position géographique (latitudes, longitudes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Sarazin, PhD
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44748 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Monsieur,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023.
Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y a pas de coordonnées GPS dans le tableau, seules les indications d’intersections (voies concernées) et de sens de circulation sont mentionnées.
Cordialement,
Direction des affaires juridiques
Commune d’Annecy
-----Message d'origine-----
De : juridique
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 16:46
À : Arthur Sarazin <[FOI #44748 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste et positions des panneaux M12
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande de communication.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande de communication de documents administratifs, cela signifie que cette dernière est tacitement rejetée.
Vous pourrez saisir la CADA dans un délai de deux mois à compter :
- de la notification de la décision de refus expresse
ou
- de la décision tacite de rejet.
Cordialement,
Direction des affaires juridiques
Commune d’Annecy
-----Message d'origine-----
De : Arthur Sarazin <[FOI #44748 email]>
Envoyé : dimanche 10 septembre 2023 22:28 À : juridique <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste et positions des panneaux M12
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des panneaux M12 situés dans la ville d'Annecy avec leur position géographique (latitudes, longitudes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Sarazin, PhD
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44748 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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