Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stéphane Péneau

Stéphane Péneau

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des points d'apport volontaire' d'accès aux informations détenues par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo.

En effet, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, https://data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/localisation_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stéphane Péneau

Accueil Clisson, Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo

7 pièces jointes

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et shp)
Pour votre information, nous travaillons actuellement sur l’open Data de manière globale au sien de notre collectivité afin de répondre à nos obligations de droit d’accès aux documents administratifs de la manière la plus exhaustive et fiable en terme de qualité de donnée.
Les premiers éléments seront visibles via l’open data de la Loire Atlantique fin du 1er semestre 2020
Merci de votre compréhension.
Cordialement

Assistante Accueil

Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Accueil
15 rue des Malifestes
44190 CLISSON
Tél. 02 40 54 75 15 - www.clissonsevremaine.fr
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-----Message d'origine-----
De : Stéphane Péneau <[FOI #42 email]>
Envoyé : jeudi 6 février 2020 14:40
À : Accueil Clisson <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Localisation des points d'apport volontaire

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J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des points d'apport volontaire' d'accès aux informations détenues par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo.

En effet, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, https://data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/localisation_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stéphane Péneau

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