Localisation des points d'apport volontaire
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Péneau
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des points d'apport volontaire' d'accès aux informations détenues par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo.
En effet, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, https://data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/localisation_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Péneau
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et shp)
Pour votre information, nous travaillons actuellement sur l’open Data de manière globale au sien de notre collectivité afin de répondre à nos obligations de droit d’accès aux documents administratifs de la manière la plus exhaustive et fiable en terme de qualité de donnée.
Les premiers éléments seront visibles via l’open data de la Loire Atlantique fin du 1er semestre 2020
Merci de votre compréhension.
Cordialement
Assistante Accueil
Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Accueil
15 rue des Malifestes
44190 CLISSON
Tél. [numéro de téléphone caché] - www.clissonsevremaine.fr
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-----Message d'origine-----
De : Stéphane Péneau <[FOI #42 email]>
Envoyé : jeudi 6 février 2020 14:40
À : Accueil Clisson <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Localisation des points d'apport volontaire
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des points d'apport volontaire' d'accès aux informations détenues par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo.
En effet, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (par exemple https://data.loire-atlantique.fr, https://data.gouv.fr) ou me les envoyer en pièce jointe.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/localisation_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Péneau
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #42 email]
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