Logement social

Demande adressée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à propos de leur gestion de cette demande.

Message envoyé
échec

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterai la communication et la publication en ligne des documents et informations obtenues par un traitement informatique d'usage courant suivants :
- le détail par commune de l'inventaire de logements sociaux au 1er janvier 2020 et pour les années précédentes permettant de calculer un taux de logements sociaux et le détail par destination des logements ;
- le taux de majoration du prélèvement brut en cas de carence, par commune ;
- le prélèvement brut et net total, par commune pour l'année 2020 et précédentes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,

Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)

Pour s'assurer de l'exactitude de l'adresse mail que vous venez de
renseigner sur ce site, et poursuivre votre demande, veuillez cliquer sur
le lien suivant :
https://contact.ecologique-solidaire.gou...

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,
Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au service concerné.
Nous vous enverrons leur réponse dans les meilleurs délais.
Cordialement,

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Équipe internet
Bureau de l'édition et de la valorisation
CGDD > SDES

Ministère de la Transition écologique
92 055 La Défense Cedex
[1]www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Le 07/06/2021 à 15:36, gestion-sve.mtes - SG/SNUM/UNI/DETN/GPBCW/PPCW/SVE
a écrit :

Bonjour,

Ci-dessous détails d'une nouvelle demande :

Mode de réponse : Courrier électronique
Mode d'identification : mail
Nom : Léchenet
Prénom : Alexandre
Courriel : [2][FOI #952 email]
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays : France
Thème : Statistiques
Zone géographique : France

Texte du message de l'usager : Conformément aux articles L311-1 et
suivants du CRPA, je souhaiterai la communication et la publication en
ligne des documents et informations obtenues par un traitement informatique
d'usage courant suivants :
- le détail par commune de l'inventaire de logements sociaux au 1er
janvier 2020 et pour les années précédentes permettant de calculer un
taux de logements sociaux et le détail par destination des logements ;
- le taux de majoration du prélèvement brut en cas de carence, par
commune ;
- le prélèvement brut et net total, par commune pour l'année 2020 et
précédentes.

Nombre de pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe
Nom(s) de la (des) pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe

References

Visible links
1. http://www.statistiques.developpement-du...
2. mailto:[FOI #952 email]

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,

Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
écologique (MTE).
Un récapitulatif de votre saisine se trouve en fin de message.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Accusé d'enregistrement 162307301600 (numéro à conserver)

Accusé d'enregistrement de saisine Ministère de la Transition écologique
(MTE)
de : [1][adresse email]
à : [2][FOI #952 email]
reçu le : 07-06-2021
Objet de la demande : Statistiques
Numéro d'accusé d'enregistrement : 162307301600

Le présent accusé d'enregistrement automatique atteste de la bonne
réception et de la date de votre saisine. Nous vous invitons à le
conserver jusqu'à la fin de vos échanges avec l'administration sur cette
saisine.

L'administration compétente dispose d'un délai de 10 jours pour vous
adresser un accusé de réception électronique, à l'adresse électronique que
vous avez indiquée à cet effet : [3][FOI #952 email].
Cet accusé de réception vous indiquera les coordonnées du service
instructeur et les prochaines étapes de la procédure. Cet accusé de
réception sera également à conserver.
Si notre administration n'est pas compétente, nous transmettrons si
possible votre saisine à l'administration compétente et vous en aviserons.

Le présent accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la complétude ou de
la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l'examen à venir des
pièces fournies ou à fournir. Si l'instruction de votre dossier nécessite
des informations complémentaires, le service instructeur compétent vous
contactera et vous indiquera la liste et le délai imparti pour les
fournir.

Il est inutile de renouveler votre saisine ou d'effectuer une relance
avant un délai de 11 jours.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous relancer en indiquant
impérativement le numéro figurant sur le présent accusé d'enregistrement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Récapitulatif de votre demande

Demande envoyée par : [FOI #952 email]

Contact pour votre demande

Nom : Alexandre Léchenet
Adresse de messagerie pour le suivi de votre demande :
[4][FOI #952 email]
Adresse : France

Votre demande

Objet de la demande : Statistiques

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterai la
communication et la publication en ligne des documents et informations
obtenues par un traitement informatique d'usage courant suivants : - le
détail par commune de l'inventaire de logements sociaux au 1er janvier
2020 et pour les années précédentes permettant de calculer un taux de
logements sociaux et le détail par destination des logements ; - le taux
de majoration du prélèvement brut en cas de carence, par commune ; - le
prélèvement brut et net total, par commune pour l'année 2020 et
précédentes.

Pièces jointes (0) : Aucune pièce jointe

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Cet accusé d'enregistrement est envoyé automatiquement d'une adresse qui
ne peut recevoir de message. Merci de ne pas répondre à ce message.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #952 email]
3. mailto:[FOI #952 email]
4. mailto:[FOI #952 email]

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,

Le SDES ne dispose pas des données sur l'inventaire SRU. Nous mettons
toutefois à disposition les données issues de l'enquête RPLS sur le parc
des bailleurs sociaux ici
[1]https://www.statistiques.developpement-d...

Les données ne couvrent malheureusement pas entièrement le périmètre des
logements décomptés dans l'inventaire SRU.

D'autres données sont disponibles sur le site
[2]https://www.ecologie.gouv.fr/sru/

Cordialement,

L'équipe RPLS

-------- Message transféré --------

Sujet : [#162307301600] [3][FOI #952 email] :
Statistiques
Date : Mon, 7 Jun 2021 15:36:56 +0200
De : gestion-sve.mtes - SG/SNUM/UNI/DETN/GPBCW/PPCW/SVE
[4]<[adresse email]>
Répondre à : [5][FOI #952 email]
Pour : [6][adresse email]

Bonjour,

Ci-dessous détails d'une nouvelle demande :

Mode de réponse : Courrier électronique
Mode d'identification : mail
Nom : Léchenet
Prénom : Alexandre
Courriel : [7][FOI #952 email]
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays : France
Thème : Statistiques
Zone géographique : France

Texte du message de l'usager : Conformément aux articles L311-1 et
suivants du CRPA, je souhaiterai la communication et la publication en
ligne des documents et informations obtenues par un traitement informatique
d'usage courant suivants :
- le détail par commune de l'inventaire de logements sociaux au 1er
janvier 2020 et pour les années précédentes permettant de calculer un
taux de logements sociaux et le détail par destination des logements ;
- le taux de majoration du prélèvement brut en cas de carence, par
commune ;
- le prélèvement brut et net total, par commune pour l'année 2020 et
précédentes.

Nombre de pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe
Nom(s) de la (des) pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe

References

Visible links
1. https://www.statistiques.developpement-d...
2. https://www.ecologie.gouv.fr/sru/
3. mailto:[FOI #952 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #952 email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #952 email]

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Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère RPLS-MOA - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL emis par SALOMOND Jean-Bernard - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL,

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,

Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la
programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de
l'inventaire : [1][adresse email]

Bien cordialement,

L'équipe RPLS

Le 08/06/2021 12:05, > dada+request-952-0632213a a écrit :

Cher/Chère RPLS-MOA - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL emis par SALOMOND
Jean-Bernard - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL,

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l'administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

-----Original Message-----

Bonjour,

 Le SDES ne dispose pas des données sur l'inventaire SRU. Nous mettons
 toutefois à disposition les données issues de l'enquête RPLS sur le
parc
 des bailleurs sociaux ici
 [1][2]https://www.statistiques.developpement-d...

 Les données ne couvrent malheureusement pas entièrement le périmètre
des
 logements décomptés dans l'inventaire SRU.

 D'autres données sont disponibles sur le site
 [2][3]https://www.ecologie.gouv.fr/sru/

 Cordialement,

 L'équipe RPLS

 -------- Message transféré --------

 Sujet : [#162307301600] [3][FOI #952 email] :
 Statistiques
 Date : Mon, 7 Jun 2021 15:36:56 +0200
 De : gestion-sve.mtes - SG/SNUM/UNI/DETN/GPBCW/PPCW/SVE
 [4]<[adresse email]>
 Répondre à : [5][FOI #952 email]
 Pour : [6][adresse email]

 Bonjour,

 Ci-dessous détails d'une nouvelle demande :

 Mode de réponse : Courrier électronique
 Mode d'identification : mail
 Nom : Léchenet
 Prénom : Alexandre
 Courriel : [7][FOI #952 email]
 Adresse :
 Code postal :
 Ville :
 Pays : France
 Thème : Statistiques
 Zone géographique : France

 Texte du message de l'usager : Conformément aux articles L311-1 et
 suivants du CRPA, je souhaiterai la communication et la publication en
 ligne des documents et informations obtenues par un traitement
informatique
 d'usage courant suivants :
 - le détail par commune de l'inventaire de logements sociaux au 1er
 janvier 2020 et pour les années précédentes permettant de calculer un
 taux de logements sociaux et le détail par destination des logements ;
 - le taux de majoration du prélèvement brut en cas de carence, par
 commune ;
 - le prélèvement brut et net total, par commune pour l'année 2020 et
 précédentes.

 Nombre de pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe
 Nom(s) de la (des) pièce(s) jointe(s) : Aucune pièce jointe

References

 Visible links
 1.
[4]https://www.statistiques.developpement-d...
 2. [5]https://www.ecologie.gouv.fr/sru/
 3. mailto:[FOI #952 email]
 4. mailto:[adresse email]
 5. mailto:[FOI #952 email]
 6. mailto:[adresse email]
 7. mailto:[FOI #952 email]

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l'administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu'un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #952 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

--
 

References

Visible links
1. Rédiger un courriel à
mailto:[adresse email]
2. https://www.statistiques.developpement-d...
3. https://www.ecologie.gouv.fr/sru/
4. https://www.statistiques.developpement-d...
5. https://www.ecologie.gouv.fr/sru/
6. mailto:[FOI #952 email]
7. https://madada.fr/aide/prada

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