Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'ensemble des pièces contractuelles du marché signé avec la société Altinnova dans le cadre du marché "fournitures de consignes à vélos" publié sous le numéro 20191370001366 en date du 21/11/2019.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthieu Phéline
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication du 20 février 2024,
adressé à la ville de Paris via la plateforme Madada, vous voudrez bien
trouver joint le courrier de réponse ainsi que les documents contractuels
communicables.
Je vous précise que compte tenu du poids des fichiers constituant les
documents contractuels, deux autres courriels portant l’indication « envoi
2 sur 3 » (contenant le CCTP et une première partie de ses annexes) et
« envoi 3 sur 3 » (contenant l’autre partie des annexes au CCTP) vont vous
être adressés dans les minutes qui suivent.
Bien cordialement,
Lassaâd AMICH
VILLE DE PARIS
Direction des Finances et des Achats / Sous-direction des achats
Service des marchés
Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été
adressé il y a peu, vous trouverez joints le CCTP et une première partie
de ses annexes.
Bien cordialement,
Lassaâd AMICH
VILLE DE PARIS
Direction des Finances et des Achats / Sous-direction des achats
Service des marchés
Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite aux précédents courriels, vous
trouverez jointe dans ce dernier envoi, la dernière partie des annexes au
CCTP.
Bien cordialement,
Lassaâd AMICH
VILLE DE PARIS
Direction des Finances et des Achats / Sous-direction des achats
Service des marchés