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Luc MORINIERE
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Cher Monsieur,

Je vous mets en relation avec le directeur de supervision des filières REP M. CAUDRON pour que vous soient communiqués ces marchés, en prenant le soin préalablement d'occulter les éventuels éléments relevant du secret des affaires.

Bien cordialement,

Luc MORINIERE
Directeur des affaires juridiques et des achats

20 avenue du Grésillé, 49004 Angers Cedex 01
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
www.ademe.fr

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le «message») sont confidentiels et établis à l’intention exclusive de ses destinataires. Toute utilisation de ce message non-conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire sans en conserver de copie et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Internet ne permettant pas de garantir l’intégrité de ce message, l’ADEME décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été modifié, altéré, déformé ou falsifié. Par ailleurs et malgré toutes les précautions prises pour éviter la présence de virus dans nos envois, nous vous recommandons de prendre, de votre côté, les mesures permettant d'assurer la non-introduction de virus dans votre système informatique.

-----Message d'origine-----
De : Pierre Obrecht <[FOI #46580 email]>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 09:22
À : MORINIERE Luc <[ademe request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-La totalité des marchés attribués pour le développement du Système déclaratif des filières REP (SYDEREP) qui permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, depuis la mise en place de ce système d’information

La totalité des marchés attribués pour le fonctionnement de Syderep depuis la mise en place de ce système d’information.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Obrecht

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46580 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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