Chère Préfecture - Pas-de-Calais,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le montant du marché public attribué à l'entreprise APC (située au 40 RTE DE WALDAM 62730 MARCK) pour le nettoyage des campements de personnes exilées à Calais par année de 2016 à 2022;
- Les détails financiers du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les détails des missions données à l'entreprise du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les propositions d'autres entreprises ayant répondu à l'appel d'offres par année de 2016 à 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

Madame, Monsieur,

Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucune réponse. Merci de m'indiquer si ma demande est en cours de traitement.

Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.

Mail envoyé le 01/07/2022 :

"Chère Préfecture - Pas-de-Calais,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le montant du marché public attribué à l'entreprise APC (située au 40 RTE DE WALDAM 62730 MARCK) pour le nettoyage des campements de personnes exilées à Calais par année de 2016 à 2022;
- Les détails financiers du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les détails des missions données à l'entreprise du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les propositions d'autres entreprises ayant répondu à l'appel d'offres par année de 2016 à 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle"

Madame, Monsieur,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande datant du 1er juillet 2022 : 'Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais'. En effet, malgré le délai d'un mois, vous n'avez pas encore répondu à ma demande, et souhaite savoir où en est son traitement. Si vous ne comptez pas y répondre, merci de me l'indiquer.

Pour rappel, voici le contenu du courriel en date du 1er juillet 2022 :

"En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le montant du marché public attribué à l'entreprise APC (située au 40 RTE DE WALDAM 62730 MARCK) pour le nettoyage des campements de personnes exilées à Calais par année de 2016 à 2022;
- Les détails financiers du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les détails des missions données à l'entreprise du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Les propositions d'autres entreprises ayant répondu à l'appel d'offres par année de 2016 à 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique".

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle