Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'économie, des finances et de la relance aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Monsieur Goldenberg,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les montants individuels des subventions accordées à des entreprises au titre des 7 types d'aides de "Soutien aux projets industriels", dans le cadre du plan de relance "France 2030". Le jeu de données publié actuellement (https://data.economie.gouv.fr/explore/da...) permet seulement d'accéder à l'identité des entreprises bénéficiaires, et à un descriptif du projet financé, mais pas au montant précis attribué à chaque entreprise.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur Goldenberg, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France