Nombre de déchéances ou annulations de nationalité

Demande adressée à Ministère de l'Intérieur Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Demande envoyée

Refus implicite
Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Je suis à la recherche du nombre de déchéances de nationalité ou / et du nombre de pertes et annulations par an si possible.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvie Dumanoir

Créer un lien vers Signaler