Chère Préfecture du Pas-de-Calais,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux personnes non françaises décédées en tentant de traverser illégalement la frontière franco-britannique (vers le Royaume-Uni) depuis 1990. Plus précisément :

- Le nombre de personnes décédées par année et par territoire ;
- Si disponible, le pays d'origine des personnes décédées ;
- Si disponible, la tranche d'âge des personnes décédées ;
- Si disponible, les circonstances du décès.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle