nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jean macinside

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs nombre de verbalisation de v hicules dans les SAS v los.txt

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<[Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire request email]>: host
tigre.interieur.gouv.fr[92.103.164.16] said: 554 5.7.1
<[Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire request email]>: Recipient address rejected:
511 "User Unknown" (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

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tigre.interieur.gouv.fr[92.103.164.17] said: 554 5.7.1
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