Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Henri Sabatié-Garat veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Nous attendons que Henri Sabatié-Garat lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Henri Sabatié-Garat

Chère Union des Groupements d'Achats Publics,

en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les actes administratifs de l'UGAP (2018, 2019, 2020).
Et éventuellement le dernier contrat d'objectif et de plan signé avec les tutelles ministérielles de l'UGAP.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le représentant légal de l'UGAP, l'expression de mes repsectueuses salutations et soyez assurés de ma parfaite considération.

Henri Sabatié-Garat.
CAP OISE HAUTS DE FRANCE
VILLAGE MYKONOS BAT A
36 AVENUE SALVADOR ALLENDE
CS 40881
60008 BEAUVAIS CEDEX

Henri Sabatié-Garat

Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Accès et consultations aux actes administratifs.
Accès et consultations des comptes administratifs et comptes de gestion sur 3 exercices 2018, 2019, 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Henri Sabatié-Garat

Camelot Francois, Union des Groupements d'Achats Publics

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Faisant suite à votre saisine, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint notre réponse à votre demande de communication portant sur les
documents suivants :

·        Les « actes administratifs » ;

·        Les « comptes administratifs et comptes de gestion sur 3
exercices 2018, 2019, 2020 ».

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée,

 

--
Francois Camelot
JURISTE EN DROIT CONTRATS
PUBLICS   |   DEPARTEMENT
COMMANDE PUBLIQUE 1
[1]Tel :    01 64 73 79
07

 

 

De: Henri Sabatié-Garat <[2][FOI #977 email]>
A: droit d'accès à l'information deman <[3][ugap request email]>
CC:
Envoyé(e): 04.06.21 17:59:01
Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
Objet: documents administratifs - Non réponse aux demande de
consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Accès et consultations aux actes administratifs.
Accès et consultations des comptes administratifs et comptes de gestion
sur 3 exercices 2018, 2019, 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Henri Sabatié-Garat

Afficher les sections citées

Les emails sont librement envoyés et reçus du lundi au vendredi de 7h à
20h. En dehors de ces plages, ils sont bloqués et stockés sur les serveurs
pour n'être distribués à leurs destinataires que sur ces mêmes plages
horaires. Nul n'est tenu de répondre à un email en dehors de ses horaires
habituels de travail.

References

Visible links
2. mailto:[FOI #977 email]
3. mailto:[ugap request email]
4. mailto:[FOI #977 email]
5. https://madada.fr/aide/prada

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