Madame, Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande ci-dessous, reçue le 17 août 2023
par voie électronique et nous acceptons de vous fournir les éléments
demandés.

 

En cette période de congés d’été et donc d’effectif réduit, un délai nous
est nécessaire afin de vous répondre et vous transmettre ces éléments.

Nous reviendrons vers vous dans les délais les plus brefs.

 

Restant à votre disposition, Madame, Monsieur, nous vous prions d’accepter
nos salutations.

 

- 

Bien cordialement,

 

Dounia OUIJJANE-EL BAKHTI

Direction Juridique et Commande publique

Ville d’Evreux – Evreux Portes de Normandie

[numéro de téléphone caché]

[1]Description : cid:image001.png@01D33235.D0094400 [2]Description :
Blason Evreux N-B-Matrix-150-8Ko.png

 

De : lilideschamps <[3][FOI #44696 email]>
Envoyé : jeudi 17 août 2023 12:44
À : D.G.S. E.P.N. <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de
Normandie

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais / représentation du président de la Communauté
d'agglomération Evreux Portes de Normandie  (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais / représentation des vice présidents de la Communauté
d'agglomération Evreux Portes de Normandie (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais / représentation des élus de la majorité de la
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique,
dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du
Code des relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

lilideschamps

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]http://antiphishing.epn-agglo.fr/v4?f=TT...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #44696 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]http://antiphishing.epn-agglo.fr/v4?f=TT...),
ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et établis à
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déformé ou falsifié.

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3. mailto:[FOI #44696 email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://antiphishing.epn-agglo.fr/v4?f=TT...
6. mailto:[FOI #44696 email]
7. http://www.cada.fr/
8. http://antiphishing.epn-agglo.fr/v4?f=TT...
9. mailto:[Ma Dada contact email]