Notes de frais des élus de la mairie de malakoff
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais / représentation du maire de malakoff (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais / représentation des adjoints au maire de malakoff (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais / représentation des élus de la majorité de malakoff (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lilideschamps
Bonjour,
Vous avez sollicité notre administration communale par voie électronique
ce jour.
Nous accusons réception de votre demande , celle-ci a été confiée au
service concerné et sera traitée dans les meilleurs délais.
Ce message a été envoyé automatiquement, merci de ne pas y répondre.
La Mairie de Malakoff, vous remercie de votre confiance.