Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Monsieur le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Notes de frais (déplacement, hôtellerie, restauration, représentation) de l'année 2022 du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et de ses accompagnants.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le maire et président, l'expression de mes sentiments distingués.