Notes de frais du président de la Région Normandie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Anonyme]
Bonjour Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande et je l’ai transmise au Service compétent.
Celui-ci m’indique qu’il reviendra vers vous très prochainement afin de vous transmettre l'ensemble des éléments sollicités. Ces informations seront accompagnées d’un tableau synthétique pour vous en faciliter la lecture.
Bien cordialement,
Jenny AUDE
Chef du Service juridique
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ’)
Région Normandie - site de Caen
Tél : [numéro de téléphone caché].
-----Message d'origine-----
De : [Anonyme] <[FOI #43967 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 01:10
À : PRADA <[crn request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais du président de la Région Normandie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de Région (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2021 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Anonyme]
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #43967 email]
Est-ce que [crn request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil régional de normandie ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Monsieur,
Par un mail en date du 1^er juin 2023, vous avez bien voulu interroger la
Région Normandie, dans le cadre du droit d’accès aux documents
administratifs, sur les notes de frais du Président, pour la période de
juillet 2021 à 2023.
En réponse à votre sollicitation, vous voudrez bien trouver ci-après les
éléments de réponse attendus.
Souhaitant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire,
Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
AM
1^er Lien de téléchargement
[1]https://wetransfer.com/downloads/b3c3a56...
2^nd Lien de téléchargement
[2]https://wetransfer.com/downloads/66b68b8...
References
Visible links
1. https://wetransfer.com/downloads/b3c3a56...
2. https://wetransfer.com/downloads/66b68b8...
Bonjour Monsieur,
Pourriez-vous svp me confirmer ou pas la bonne réception du courriel
réitéré envoyé par la Région Normandie les 9 et 10 août dernier ou
m’indiquer en retour une autre adresse car la Région a reçu une
notification de rejet de ses envois ?
Merci.
Cordialement,
Jenny AUDE
Chef du Service juridique
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ’)
Région Normandie - site de Caen
Tél : [numéro de téléphone caché].
Samuel Goëta a posté un commentaire ()
Lien mort sur wetransfer