Notes de frais - Maire
Cher/Chère Mairie - Jouy-en-Josas,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Johan VAN DER SLOOTEN
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Monsieur VAN DER SLOOTEN,
Vous avez souhaité recevoir le détail des notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
J'ai le plaisir de vous les adresser en pièces jointes à ce message.
Par ailleurs, Madame le Maire serait heureuse de faire votre connaissance à l'occasion d'un rendez-vous à la mairie de Jouy-en-Josas.
Quelles sont vos créneaux de disponibilités en semaine ou éventuellement un samedi matin ?
Je me tiens à votre disposition pour organiser ce rendez-vous.
Bien cordialement,
Caroline Blanchard
Ville de Jouy-en-Josas
Directrice du Cabinet du Maire et de la communication
Responsable de la programmation culturelle
www.jouy-en-josas.fr
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : johanvds <[FOI #43989 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 10:51
À : Marie-Hélène AUBERT <[Mairie - Jouy-en-Josas request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Cher/Chère Mairie - Jouy-en-Josas,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Johan VAN DER SLOOTEN
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #43989 email]
Est-ce que [Mairie - Jouy-en-Josas request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Jouy-en-Josas ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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