Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Raymond Patel

Mairie - Cergy

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Suite à votre demande via le site internet vous trouverez en pièce jointe
les notes de frais relatives au maire de Cergy entre 2020 et ce jour.

 

Cordialement,

 

 

[1]Description :  
cid:image001.png@01CD8B5E.D660D7B0
Anne-Laure BIGOT

Cabinet du Maire

Ville de Cergy

[2]www.cergy.fr

Hôtel de ville - 3, place
Olympe-de-Gouges

BP48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise
cedex

Soyez éco-responsables. N’imprimez ce
message que si c’est nécessaire.

 

 

 

References

Visible links
2. http://www.cergy.fr/