Notes de frais maire de montbéliard
Cher/Chère Mairie - Montbéliard,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mohamed DJILALI
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de frais de Madame le Maire de Montbéliard prises en charge par la collectivité sur la période juin 2021 à aujourd'hui.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Cécile FERRARI
DIRECTRICE DE SERVICE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Tel : [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Montbéliard request email]
Hôtel de Ville| BP 95287-25205 Montbéliard cedex
Pour la planète : échangez par courriel et n’imprimez que si nécessaire.
-----Message d'origine-----
De : DJILALI <[FOI #44121 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 19:39
À : FERRARI Cécile <[Mairie - Montbéliard request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais maire de montbéliard
Cher/Chère Mairie - Montbéliard,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2021 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mohamed DJILALI
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44121 email]
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https://madada.fr/change_request/new?bod...
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