Notes de frais - Maire de Vincennes
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de la maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de la maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de la maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémi V.
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 1er juin 2023, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-joint, la lettre récépissé de Madame Isabelle
CHASSAGNARD, responsable de l'accès aux documents administratifs.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer par retour de mail, la
bonne réception de la présente.
Cordialement
Aurore CHAPELLE
Assistante de Direction
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
[numéro de téléphone caché]
Madame Aurore Chapelle,
J'ai l'honneur de vous confirmer la réception de la lettre récépissé de Mme Isabelle CHASSAGNARD, responsable de l'accès aux documents administratifs.
Faute de réponse dans le délais d'un mois courant à partir du 1er juin 2023 (date de réception de ma demande), correspondant à un rejet implicite, je me réserve le droit de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Rémi V.