Notes de frais président du CA du Cotentin
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 08/02/2023, 452521).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Anonyme]
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[adresse email]>: Host or domain name not found. Name service error for
name=lacuc.fr type=AAAA: Host found but no data record of requested type
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté d'agglomération - Cotentin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Monsieur [supprimé],
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, vous avez
sollicité le Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour
obtenir communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacement du Président de la CA (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de la CA (ainsi que les
reçus afférents) sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de la CA (ainsi que
les reçus afférents), sur la période de juin 2020 à aujourd'hui.
Nous vous transmettons dans un premier temps la délibération n°2020-112
fixant les notes de frais de représentation du Président.
Par ailleurs, nous nous efforçons de traiter votre demande dans les
meilleurs délais.
Bien cordialement.
Communauté d’agglomération du Cotentin
[1]Cherbourg-en-Cotentin Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Standard : [numéro de téléphone caché]
Pensez à l'environnement. Imprimez ce mail seulement si c'est nécessaire.
References
Visible links
1. https://lecotentin.fr/
Monsieur [supprimé],
En réponse à votre sollicitation, et suite au message que nous vous avons
adressé le lundi 3 juillet dernier, veuillez trouver ci-après les éléments
de réponse attendus.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Communauté d’agglomération du Cotentin
[2]Cherbourg-en-Cotentin Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Standard : [numéro de téléphone caché]
Pensez à l'environnement. Imprimez ce mail seulement si c'est nécessaire.
References
Visible links
1. https://we.tl/t-9Qsu9ZYIvw
2. https://lecotentin.fr/