Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes [nom supprimé] veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Notes de frais président du CA du Cotentin

Nous attendons que [nom supprimé] lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président de la communauté d’agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 08/02/2023, 452521).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Anonyme]

Communauté d'agglomération - Cotentin

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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté d'agglomération - Cotentin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Communauté d'agglomération - Cotentin

1 pièce jointe

Monsieur [supprimé],
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, vous avez
sollicité le Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour
obtenir communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacement du Président de la CA (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président de la CA (ainsi que les
reçus afférents) sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président de la CA (ainsi que
les reçus afférents), sur la période de juin 2020 à aujourd'hui.

Nous vous transmettons dans un premier temps la délibération n°2020-112
fixant les notes de frais de représentation du Président.
Par ailleurs, nous nous efforçons de traiter votre demande dans les
meilleurs délais.
Bien cordialement.

 
Communauté d’agglomération du Cotentin
[1]Cherbourg-en-Cotentin Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Standard : [numéro de téléphone caché]

Pensez à l'environnement. Imprimez ce mail seulement si c'est nécessaire.

References

Visible links
1. https://lecotentin.fr/

Communauté d'agglomération - Cotentin

Monsieur [supprimé],

En réponse à votre sollicitation, et suite au message que nous vous avons
adressé le lundi 3 juillet dernier, veuillez trouver ci-après les éléments
de réponse attendus.

[1]https://we.tl/t-9Qsu9ZYIvw

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement.

 
Communauté d’agglomération du Cotentin
[2]Cherbourg-en-Cotentin Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Standard : [numéro de téléphone caché]

Pensez à l'environnement. Imprimez ce mail seulement si c'est nécessaire.

References

Visible links
1. https://we.tl/t-9Qsu9ZYIvw
2. https://lecotentin.fr/

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes [nom supprimé] veuillez vous connecter et nous l'indiquer.