Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières
Demande adressée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.
Cher/Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
1- La liste au 08/03/2021 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Avec notamment les éléments suivants : Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines
2- La liste au 08/03/2021 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille depuis le 01/01/ 2014. Avec notamment les éléments suivants : Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
COQUILLE David
Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille,
Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formulé une demande de communication concernant les documents administratifs suivants :
1- La liste au 08/03/2021 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Avec notamment les éléments suivants : Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines
2- La liste au 08/03/2021 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille depuis le 01/01/ 2014. Avec notamment les éléments suivants : Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
N'ayant pas reçu de réponse, par la présente, j'effectue un recours à propos de ma demande "Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières" d'accès aux informations détenues par Assistance publique des hôpitaux de Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/patrimoine_imm...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
COQUILLE David