Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des plans de voirie du réaménagement du boulevard Charles de Gaulle au Relecq-Kerhuon (travaux qui commencent le 17 mars).
Merci d'inclure sur ces plans les largeurs des cheminements piétons et vélos, les hauteurs de bordures, ainsi que la signalisation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A. Younsi

Bonjour,

Serait-ce possible d'avoir une réponse à ma demande précédente, ou une estimation de quand un réponse sera apportée ? (si contre-temps).

Merci,

A. Younsi