Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Fréjus aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Mairie - Fréjus,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste des caméras de vidéo surveillance présentes sur le 7eme arrondissement et implantées par le public
- Zones surveillées par ces caméras

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Bochet