Monsieur,

Par demande initiale ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication
du rapport de la mission confiée le 21 avril 2022 par Olivier Véran à
l'Inspection générale des affaires sociales sur le positionnement et le
modèle d'action de la Délégation au numérique en santé (DNS) créée en
2019.

Vous trouverez ce document et ses annexes ci-dessous :

[1]https://melanissimo-ng.din.developpement...

Veuillez nous excuser pour ce délai de communication.

Vous souhaitant bonne réception,

Bien cordialement

Sylvie CABESOS
Consultante juridique

Direction des affaires juridiques

Sous-direction de l’administration (SD2)

Bureau du droit des données, des statistiques et du numérique (2D)

14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07– Pièce 6127

Tél : [numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[3][FOI #43789 email]>
Envoyé : lundi 22 mai 2023 15:48
À : DAJ, DAJ-PRADA <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des ministères sociaux.
Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de
connaître l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.

Cher Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants :

- le rapport de la mission confiée le 21 avril 2022 par Olivier Véran à
l'Inspection générale des affaires sociales sur le positionnement et le
modèle d'action de la Délégation au numérique en santé (DNS) créée en
2019. Ses conclusions étaient attendues pour septembre 2022 selon la
lettre de mission ci-jointe
([5]https://urldefense.com/v3/__https://acte...
), et ont nourri les travaux sur le décret du 15 mai 2023 portant création
de la DNS  :
[6]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/J...

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

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References

Visible links
1. https://melanissimo-ng.din.developpement...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #43789 email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://urldefense.com/v3/__https:/acteu...
6. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/J...
7. mailto:[FOI #43789 email]
8. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
9. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
10. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...