Monsieur,

 

Par demande initiale ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication
du rapport de la mission confiée le 21 avril 2022 par Olivier Véran à
l'Inspection générale des affaires sociales sur le positionnement et le
modèle d'action de la Délégation au numérique en santé (DNS) créée en
2019.

 

Vous trouverez ce document et ses annexes ci-dessous :

 

[1]https://melanissimo-ng.din.developpement...

 

Veuillez nous excuser pour ce délai de communication.

 

Vous souhaitant bonne réception,

 

Bien cordialement

 

Sylvie CABESOS
Consultante juridique

Direction des affaires juridiques

Sous-direction de l’administration (SD2)

Bureau du droit des données, des statistiques et du numérique (2D)

 

14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07– Pièce 6127

Tél : [numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[3][FOI #43789 email]>
Envoyé : lundi 22 mai 2023 15:48
À : DAJ, DAJ-PRADA <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

 

[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des ministères sociaux.
Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de
connaître l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.

 

 

Cher Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants :

- le rapport de la mission confiée le 21 avril 2022 par Olivier Véran à
l'Inspection générale des affaires sociales sur le positionnement et le
modèle d'action de la Délégation au numérique en santé (DNS) créée en
2019. Ses conclusions étaient attendues pour septembre 2022 selon la
lettre de mission ci-jointe
([5]https://urldefense.com/v3/__https://acte...
), et ont nourri les travaux sur le décret du 15 mai 2023 portant création
de la DNS  :
[6]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/J...

 

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Emile Marzolf

 

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[7][FOI #43789 email]

 

Est-ce que [8][Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des
solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :

[9]https://urldefense.com/v3/__https://mada...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]https://urldefense.com/v3/__https://doc....

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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References

Visible links
1. https://melanissimo-ng.din.developpement...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #43789 email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://urldefense.com/v3/__https:/acteu...
6. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/J...
7. mailto:[FOI #43789 email]
8. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
9. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
10. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...

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