Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Julien Vinzent a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Premier ministre

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Premier ministre aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher Premier ministre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence.
Cette mission a été annoncée par Manuel Valls le 4 novembre 2016 et ses conclusions ont été communiquées au gouvernement en juillet 2017, selon le président de la métropole Aix-Marseille Provence. Ce document me semble avoir perdu son caractère préparatoire, plus de trois ans après cette date.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Vinzent

Bonjour,
je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/rapport_de_la_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Vinzent

Sent request to Premier ministre again, using a new contact address.