Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le rapport de la mission, confiée début 2022, au p-dg de l'Inria Bruno Sportisse, sur les "l'identification des infrastructures logicielles critiques" et le soutien public à ces infrastructures dans une perspective de souveraineté numérique.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Vous m'indiquez que le document est inachevé, deux ans après le lancement de la mission.. Aussi j'aimerais savoir si cette mission suit toujours son cours, et si elle aboutira à un rapport un jour ou l'autre, ou si elle a été tout simplement abandonnée ?

Pourriez-vous me communiquer a minima la lettre de mission ?