Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le rapport de la mission, confiée début 2022, au p-dg de l'Inria Bruno Sportisse, sur les "l'identification des infrastructures logicielles critiques" et le soutien public à ces infrastructures dans une perspective de souveraineté numérique.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier à votre
attention de la part de la directrice des affaires juridiques d'Inria.
Bien cordialement
Amandine Deniau
Juriste droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques
tel.: [numéro de téléphone caché]
absente le mercredi après-midi
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Mme Valérie
Bouthéon, directrice des affaires juridiques d'Inria, en réponse à votre
demande de communication du 23 janvier dernier.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Vous m'indiquez que le document est inachevé, deux ans après le lancement de la mission.. Aussi j'aimerais savoir si cette mission suit toujours son cours, et si elle aboutira à un rapport un jour ou l'autre, ou si elle a été tout simplement abandonnée ?
Pourriez-vous me communiquer a minima la lettre de mission ?
Bonjour Monsieur,
J'ai transmis votre question et votre demande de communication à notre direction. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès réception des informations.
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
----- Mail original -----
> De: "Emile Marzolf" <[FOI #45173 email]>
> À: "alexandra" <[adresse email]>
> Envoyé: Mercredi 28 Février 2024 15:40:12
> Objet: Re: Demande de communication de documents administratifs
> Bonjour,
>
> Merci pour votre réponse. Vous m'indiquez que le document est inachevé, deux ans
> après le lancement de la mission.. Aussi j'aimerais savoir si cette mission
> suit toujours son cours, et si elle aboutira à un rapport un jour ou l'autre,
> ou si elle a été tout simplement abandonnée ?
>
> Pourriez-vous me communiquer a minima la lettre de mission ?
>
> -----Original Message-----
>
> Monsieur,
> Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Mme Valérie
> Bouthéon, directrice des affaires juridiques d'Inria, en réponse à votre
> demande de communication du 23 janvier dernier.
> Vous en souhaitant bonne réception,
> Bien cordialement,
> Alexandra Lefebvre-Phelps
>
> Responsable du service droit public et contentieux
> Direction des affaires juridiques (DAJ)
>
> Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
> 78 153 Le Chesnay Cedex
> Tel : [numéro de téléphone caché]
> Fax : [numéro de téléphone caché]
>
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> Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions
> dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En
> particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif
> communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e
> (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #45173 email]
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés
> en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et
> de droits d'auteur :
> https://doc.madada.fr/prada/
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses
> sera retardée.
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information,
> pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
> partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
>
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