Rapport Délégataire Transport en Commun

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Métropole - Bordeaux, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Métropole - Bordeaux,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- le rapport annuel du délégataire KEOLIS BORDEAUX METROPOLE pour l'année 2021. Ce rapport est mentionné dans la délibération N° 2022-438 du conseil métropolitain du 7 juillet 2022

- le rapport annuel du délégataire KEOLIS BORDEAUX METROPOLE pour l'année 2020. Ce rapport est mentionné dans la délibération N° 2021-334 du conseil métropolitain du 21 juin 2021

S'agissant d'une délégation de service public, ces rapports sont communicable c'était d'ailleurs le cas en 2020 puisque le rapport 2019 est disponible en ligne annexé a la délibération 2020-471 du 27 nov. 2020: https://www.bordeaux-metropole.fr/Metrop...

Il est également disponible sur le site de BxMetro avec une apposition: "Guichet CADA deBordeaux Métropole" en rouge sur la 1ere page à cette adresse: https://www.bordeaux-metropole.fr/var/bd...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Gratier